Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés, décorations artisanales,

objets gravés, textiles personnalisés, cadeaux personnalisés et autres créations proposées par Dondi-Dondaine Créations.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies sont présentées à titre indicatif.

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les matériaux utilisés.

Les créations réalisées à partir de bois, d’ardoise ou d’autres matériaux naturels peuvent présenter des variations de texture, de couleur ou de veinage,

ce qui participe au caractère unique de chaque produit.

Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent présenter de faibles tolérances de fabrication.

Article 3 – Personnalisation

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande (texte, prénom, date, photo, logo, couleurs, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie effectuées par le Client.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande devient définitive après :

• • validation du panier ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité technique.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

Article 7 – Fabrication

Tous les produits personnalisés sont fabriqués à la demande dans l’atelier de Dondi-Dondaine Créations situé en Bretagne.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail, les périodes de forte activité ou les contraintes techniques.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Chronopost Relais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et du point relais renseignés lors de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de retour du colis pour adresse erronée ou non-réclamation dans les délais impartis, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Article 9 – Réception

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais avec des photographies du colis et du produit.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, 

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour un produit personnalisé conforme à la commande.

Article 11 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement lorsque :

• le produit présente un défaut de fabrication ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• une erreur est imputable au Vendeur.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour effectuer sa demande.

La demande devra comprendre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies du produit.

Après validation du dossier, Dondi-Dondaine Créations pourra proposer :

• un remplacement ;

• une réparation ;

• ou un remboursement intégral.

Les frais de retour sont pris en charge uniquement lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés

conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations, photographies, logos, visuels, modèles, fichiers numériques et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Dondi-Dondaine Créations.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’une usure normale ;

• des erreurs de personnalisation fournies par le Client ;

• d’un retard imputable au transporteur ;

• d’un cas de force majeure.

Article 15 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@dondidondainecreations.fr

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation,

en cas de litige non résolu directement avec Dondi-Dondaine Créations, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation (SMP)

Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Site internet : https://mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur :

• directement depuis le site internet ;

• par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, sous réserve que celui-ci ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Dondi-Dondaine Créations.

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Contact

Dondi-Dondaine Créations

Dondaine Marylise – Entrepreneur Individuel

24 rue du Maréchal Leclerc

SIRET : 979 350 618 00018

RCS Lorient

E-mail : contact@dondidondainecreations.fr

Site internet : www.dondidondainecreations.fr